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SCP ACTION HUIS NORMANDIE

Richard GOBERT
Anthony HYNDERICK

HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS
Benjamin DE KERMERCHOU – Huissier de Justice salarié
Espace Fresnel – Immeuble Res Publica
9 Rue Raymonde Bail
14000 CAEN

 02 31 46 22 00

URGENCE CONSTAT
 06 07 35 77 93

 Contact par e-mail

notre etude NOTRE ÉTUDE

Située à CAEN, au cœur de la Normandie, la SCP ACTION HUIS NORMANDIE est compétente sur l’ensemble du Ressort de la Cour d’Appel de CAEN (CALVADOS – MANCHE – ORNE).

Elle se compose de :

Maître Richard GOBERT, Huissier de Justice associé
Maître Anthony HYNDERICK, Huissier de Justice associé
Benjamin DE KERMERCHOU, Huissier de Justice salarié

Assistés de collaborateurs régulièrement formés aux évolutions législatives qui sauront orienter vos dossiers selon leur spécificité et vos besoins.

L’étude se tient à votre disposition pour vos significations, recouvrement judiciaire ou amiable, votre contentieux locatif et vos constats de toute nature.

Membre du réseau Huis@ction et EUROJURIS

Huis Action    EUROJURIS

carte NOTRE COMPÉTENCE TERRITORIALE

Cours d'Appel de CAEN

En matière de recouvrement judiciaire et de signification d'actes, nous sommes compétents sur l'ensemble des communes des départements du Calvados (14), de la Manche (50) et de l'Orne (61).

Compétence nationale

En matière de recouvrement amiable ou d'établissement de procès-verbaux de constat, nous sommes compétents sur l'ensemble du territoire national français.

Carte départements 59 et 62 - Cour d'Appel de DOUAI
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carte bancaire NOS MISSIONS

Nous sommes à votre dispositions pour vos recouvrements amiable ou judiciaire avec une exécution forcée des titres exécutoires au moyen de toutes procédures adaptées. (Saisie de véhicule, saisie immobilière, saisie d'actif mobilier, de parts sociales, de comptes bancaires, des salaires, saisie contrefaçon).

Fort d'une expérience de plusieurs années en la matière, l'étude est spécialisée dans le contentieux locatif.

Nous saurons vous assister dans votre contentieux locatif que ce soit pour le recouvrement de vos loyers impayés, la mise en place d'une procédure d'expulsion avec une action rapide et adaptée à la situation, ainsi que pour vos états des lieux d'entrée et de sortie.

Nous serons votre partenaire privilégié pour résoudre l'ensemble de vos problèmes situations non conflictuelles (rédaction de baux, état des lieux, rédaction de congés, etc.).

En matière de constat, l'étude est compétente sur la France entière avec une disponibilité immédiate avec un numéro dédié sur l'ensemble du Ressort de la Cour d'Appel de CAEN.

L'expérience de Maîtres Richard GOBERT et Anthony HYNDERICK, Huissiers de Justice Associés vous garantit des constats de qualité quel que soit le domaine d'intervention : avancement de chantier, nouvelles technologies (Internet, informatique, constat par drone), mouvement social, état des lieux commerciaux et civils, concurrence déloyale, contrefaçon, jeux concours.

carte bancaire Demande de Contentieux

Merci de remplir ce formulaire pour nous faire parvenir votre Demande de Contentieux.


Fichiers autorisés : .zip, .doc, .odt, .pdf, .txt, .gif, .jpg, .png
ATTENTION : Evitez les accents et les espaces dans le nom du fichier.

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jeux concours JEUX-CONCOURS

Vous souhaitez organiser un jeu-concours ? L'Huissier de Justice est le partenaire indispensable dans l'organisation du jeu-concours.

Le règlement du jeu-concours doit être déposé auprès d'un Huissier de Justice. Il vérifiera notamment si le règlement comporte :

  • Les mentions obligatoires (date de début et fin du jeu-concours, gratuité et sans obligation d'achat)
  • La détermination des lots et de leur valeur
  • Les modalités de désignation du gagnant

L'Huissier de Justice est un intervenant important dans le déroulement du jeu-concours, car il s'assure de la régularité de ce dernier.

Il intervient du début à la fin, en exerçant des activités telles que :

  • La réception des bulletins de participation
  • Le tirage au sort
  • La vérification de la conformité des lots
  • La publication des résultats

Le recours à un Huissier de Justice permet de prévenir l'apparition d'éventuelles sanctions d'ordre pénal ou financière.

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logo dropact CLOUD SÉCURISÉ

Retrouvez vos actes et documents en ligne et en toute sécurité où que vous soyez.

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carte bancaire PAIEMENT EN LIGNE

Pour effectuer un paiement en ligne sécurisé, munissez-vous du numéro de référence de votre dossier (10 caractères) et de votre carte de paiement.

 Notre RIB

 Ordre de virement

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consultation dossiersCONSULTATION DOSSIERS

Pour les clients disposant d'un code de consultation dédié, suivez l'évolution de vos dossiers.

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contact NOUS CONTACTER

 Horaires de l'étude : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de de 13h30 à 19h.

SCP ACTION HUIS NORMANDIE

Richard GOBERT

Anthony HYNDERICK

Huissiers de Justice Associés

Espace Fresnel – Immeuble Res Publica
9 Rue Raymonde Bail
14000 CAEN

 02 31 46 22 00

URGENCE CONSTAT
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MENTIONS LÉGALES

Site Internet

Contact technique et commercial

APTITUDE LOGICIELS
8 Rue de Budapest
44000 NANTES
SIRET : 417 645 009 Nantes – NAF : 5829C
TVA Intracommunautaire : FR 07 417645009
Contact :  aptitude-logiciels.com

Conception et réalisation

Philippe MARIE
25 bd de Charonne
75011 PARIS
SIRET : 483 695 201 00010
Contact :  Sous-titre Webdesign

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Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet.

Principes généraux

L'ensemble de vos données personnelles, notamment votre nom, votre adresse postale, vos coordonnées téléphoniques, votre adresse e-mail, votre numéro de carte de paiement dans l'éventualité où il nous est transmis ainsi que toute donnée communiquée sur notre site web ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles.

Conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcée et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées ; elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Exercice du droit d'accès

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » directement par courrier auprès des  SCP ACTION HUIS NORMANDIE ou en adressant votre demande par e-mail à :  contact@actionhuis-normandie.fr

Sécurité des transactions

Toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission d'un numéro de carte bancaire et de date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

La norme 3D-Secure

3-D Secure est un protocole sécurisé de paiement sur Internet.

Déployé sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire.

Dans ce cas où, à la fois le commerçant et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte).

Compétence térritoriale 14

Département 14

COMMUNES DU CALVADOS
Ablon
Acqueville
Agy
Amayé-sur-Orne
Amayé-sur-Seulles
Amfreville
Angerville
Angoville
Anisy
Annebault
Arganchy
Argences
Arromanches-les-Bains
Asnelles
Asnières-en-Bessin
Auberville
Aubigny
Audrieu
Aure sur Mer
Aurseulles
Authie
Les Authieux-sur-Calonne
Auvillars
Avenay
Balleroy-sur-Drôme
Banneville-la-Campagne
Banville
Barbery
Barbeville
Barneville-la-Bertran
Baron-sur-Odon
Barou-en-Auge
Basly
Basseneville
Bavent
Bayeux
Bazenville
La Bazoque
Beaufour-Druval
Beaumais
Beaumesnil
Beaumont-en-Auge
Bellengreville
Belle Vie en Auge
Benerville-sur-Mer
Bénouville
Bény-sur-Mer
Bernesq
Bernières-d'Ailly
Bernières-sur-Mer
Beuvillers
Beuvron-en-Auge
Biéville-Beuville
Blainville-sur-Orne
Blangy-le-Château
Blay
Blonville-sur-Mer
Le Bô
La Boissière
Bonnebosq
Bonnemaison
Bonneville-la-Louvet
Bonneville-sur-Touques
Bonnœil
Bons-Tassilly
Bougy
Boulon
Bourgeauville
Bourguébus
Branville
Brémoy
Bretteville-le-Rabet
Bretteville-sur-Laize
Bretteville-sur-Odon
Le Breuil-en-Auge
Le Breuil-en-Bessin
Le Brévedent
Bréville-les-Monts
Bricqueville
Brucourt
Bucéels
Le Bû-sur-Rouvres
Cabourg
Caen
Cagny
Cahagnes
Cahagnolles
La Caine
Cairon
La Cambe
Cambes-en-Plaine
Cambremer
Campagnolles
Campigny
Canapville
Canchy
Canteloup
Carcagny
Cardonville
Carpiquet
Cartigny-l'Épinay
Castillon
Castillon-en-Auge
Caumont-sur-Aure
Cauvicourt
Cauville
Cernay
Cesny-aux-Vignes
Cesny-Bois-Halbout
Chouain
Cintheaux
Clarbec
Clécy
Cléville
Colleville-Montgomery
Colleville-sur-Mer
Colombelles
Colombières
Colombiers-sur-Seulles
Colomby-Anguerny
Combray
Commes
Condé-en-Normandie
Condé-sur-Ifs
Condé-sur-Seulles
Coquainvilliers
Cordebugle
Cordey
Cormelles-le-Royal
Cormolain
Cossesseville
Cottun
Coudray-Rabut
Courcy
Courseulles-sur-Mer
Courtonne-la-Meurdrac
Courtonne-les-Deux-Églises
Courvaudon
Crépon
Cresserons
Cresseveuille
Creully sur Seulles
Cricquebœuf
Cricqueville-en-Auge
Cricqueville-en-Bessin
Cristot
Crocy
Croisilles
Crouay
Culey-le-Patry
Cussy
Cuverville
Damblainville
Danestal
Deauville
Démouville
Le Détroit
Deux-Jumeaux
Dialan sur Chaîne
Dives-sur-Mer
Donnay
Douville-en-Auge
Douvres-la-Délivrande
Dozulé
Drubec
Ducy-Sainte-Marguerite
Ellon
Émiéville
Englesqueville-en-Auge
Englesqueville-la-Percée
Épaney
Épinay-sur-Odon
Épron
Équemauville
Eraines
Ernes
Escoville
Espins
Esquay-Notre-Dame
Esquay-sur-Seulles
Esson
Estrées-la-Campagne
Éterville
Étréham
Évrecy
Falaise
Fauguernon
Le Faulq
Feuguerolles-Bully
Fierville-les-Parcs
Firfol
Fleury-sur-Orne
La Folie
La Folletière-Abenon
Fontaine-Étoupefour
Fontaine-Henry
Fontaine-le-Pin
Fontenay-le-Marmion
Fontenay-le-Pesnel
Formentin
Formigny La Bataille
Foulognes
Fourches
Fourneaux-le-Val
Le Fournet
Fourneville
Frénouville
Le Fresne-Camilly
Fresné-la-Mère
Fresney-le-Puceux
Fresney-le-Vieux
Fumichon
Garcelles-Secqueville
Gavrus
Géfosse-Fontenay
Genneville
Gerrots
Giberville
Glanville
Glos
Gonneville-en-Auge
Gonneville-sur-Honfleur
Gonneville-sur-Mer
Goupillières
Goustranville
Gouvix
Grainville-Langannerie
Grainville-sur-Odon
Grandcamp-Maisy
Grangues
Graye-sur-Mer
Grentheville
Grimbosq
Guéron
Hermanville-sur-Mer
Hermival-les-Vaux
Hérouville-Saint-Clair
Hérouvillette
Heuland
La Hoguette
Le Hom
Honfleur
L'Hôtellerie
Hotot-en-Auge
Hottot-les-Bagues
La Houblonnière
Houlgate
Hubert-Folie
Ifs
Isigny-sur-Mer
Les Isles-Bardel
Janville
Jort
Juaye-Mondaye
Juvigny-sur-Seulles
Laize-Clinchamps
Landelles-et-Coupigny
Landes-sur-Ajon
Langrune-sur-Mer
Léaupartie
Leffard
Lessard-et-le-Chêne
Lingèvres
Lion-sur-Mer
Lisieux
Lison
Lisores
Litteau
Livarot-Pays-d'Auge
Les Loges
Les Loges-Saulces
Longues-sur-Mer
Longueville
Longvillers
Loucelles
Louvagny
Louvigny
Luc-sur-Mer
Magny-en-Bessin
Maisoncelles-Pelvey
Maisoncelles-sur-Ajon
Maisons
Maizet
Maizières
Malherbe-sur-Ajon
Maltot
Mandeville-en-Bessin
Manerbe
Manneville-la-Pipard
Le Manoir
Manvieux
Le Marais-la-Chapelle
Marolles
Martainville
Martigny-sur-l'Ante
Mathieu
May-sur-Orne
Merville-Franceville-Plage
Méry-Bissières-en-Auge
Meslay
Le Mesnil-au-Grain
Le Mesnil-Eudes
Le Mesnil-Guillaume
Le Mesnil-Robert
Le Mesnil-Simon
Le Mesnil-sur-Blangy
Le Mesnil-Villement
Meuvaines
Mézidon Vallée d'Auge
Le Molay-Littry
Les Monceaux
Monceaux-en-Bessin
Mondeville
Mondrainville
Monfréville
Montfiquet
Montigny
Montreuil-en-Auge
Les Monts d'Aunay
Monts-en-Bessin
Morteaux-Coulibœuf
Mosles
Mouen
Moulines
Moulins en Bessin
Moult-Chicheboville
Les Moutiers-en-Auge
Les Moutiers-en-Cinglais
Moyaux
Mutrécy
Nonant
Norolles
Noron-l'Abbaye
Noron-la-Poterie
Norrey-en-Auge
Notre-Dame-de-Livaye
Notre-Dame-d'Estrées-Corbon
Noues de Sienne
Olendon
Orbec
Osmanville
Ouézy
Ouffières
Ouilly-du-Houley
Ouilly-le-Tesson
Ouilly-le-Vicomte
Ouistreham
Parfouru-sur-Odon
Pennedepie
Périers-en-Auge
Périers-sur-le-Dan
Périgny
Perrières
Pertheville-Ners
Petiville
Pierrefitte-en-Auge
Pierrefitte-en-Cinglais
Pierrepont
Le Pin
Placy
Planquery
Plumetot
La Pommeraye
Pont-Bellanger
Pont-d'Ouilly
Pontécoulant
Pont-Farcy
Pont-l'Évêque
Ponts sur Seulles
Port-en-Bessin-Huppain
Potigny
Préaux-Bocage
Le Pré-d'Auge
Prêtreville
Putot-en-Auge
Quetteville
Ranchy
Ranville
Rapilly
Repentigny
Reux
Reviers
La Rivière-Saint-Sauveur
Rocquancourt
Rocques
La Roque-Baignard
Rosel
Rots
Rouvres
Rubercy
Rumesnil
Ryes
Saint-Aignan-de-Cramesnil
Saint-André-d'Hébertot
Saint-André-sur-Orne
Saint-Arnoult
Saint-Aubin-d'Arquenay
Saint-Aubin-des-Bois
Saint-Aubin-sur-Mer
Saint-Benoît-d'Hébertot
Saint-Côme-de-Fresné
Saint-Contest
Saint-Denis-de-Mailloc
Saint-Denis-de-Méré
Saint-Désir
Saint-Étienne-la-Thillaye
Saint-Gatien-des-Bois
Saint-Germain-de-Livet
Saint-Germain-du-Pert
Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
Saint-Germain-Langot
Saint-Germain-le-Vasson
Saint-Hymer
Saint-Jean-de-Livet
Saint-Jouin
Saint-Julien-sur-Calonne
Saint-Lambert
Saint-Laurent-de-Condel
Saint-Laurent-du-Mont
Saint-Laurent-sur-Mer
Saint-Léger-Dubosq
Saint-Louet-sur-Seulles
Saint-Loup-Hors
Saint-Manvieu-Norrey
Saint-Marcouf
Saint-Martin-aux-Chartrains
Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière
Saint-Martin-de-Blagny
Saint-Martin-de-Fontenay
Saint-Martin-de-la-Lieue
Saint-Martin-de-Mailloc
Saint-Martin-de-Mieux
Saint-Martin-des-Entrées
Saint-Omer
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
Saint-Ouen-le-Pin
Saint-Pair
Saint-Paul-du-Vernay
Saint-Philbert-des-Champs
Saint-Pierre-Azif
Saint-Pierre-Canivet
Saint-Pierre-des-Ifs
Saint-Pierre-du-Bû
Saint-Pierre-du-Fresne
Saint-Pierre-du-Jonquet
Saint-Pierre-du-Mont
Saint-Pierre-en-Auge
Saint-Rémy
Saint-Samson
Saint-Sylvain
Saint-Vaast-en-Auge
Saint-Vaast-sur-Seulles
Saint-Vigor-le-Grand
Sainte-Croix-sur-Mer
Sainte-Honorine-de-Ducy
Sainte-Honorine-du-Fay
Sainte-Marguerite-d'Elle
Sainte-Marie-Outre-l'Eau
Saline
Sallen
Sallenelles
Saon
Saonnet
Sassy
Seulline
Soignolles
Soliers
Sommervieu
Soulangy
Souleuvre en Bocage
Soumont-Saint-Quentin
Subles
Sully
Surrain
Surville
Terres de Druance
Tessel
Thaon
Le Theil-en-Auge
Thue et Mue
Tilly-la-Campagne
Tilly-sur-Seulles
Le Torquesne
Touffréville
Touques
Tour-en-Bessin
Tourgéville
Tournebu
Tournières
Tourville-en-Auge
Tourville-sur-Odon
Tracy-Bocage
Tracy-sur-Mer
Tréprel
Trévières
Trois-Monts
Le Tronquay
Trouville-sur-Mer
Trungy
Urville
Ussy
Vacognes-Neuilly
Valambray
Valdallière
Val d'Arry
Val de Drôme
Val-de-Vie
Valorbiquet
Valsemé
Varaville
Vaucelles
Vauville
Vaux-sur-Aure
Vaux-sur-Seulles
Vendes
Vendeuvre
Versainville
Verson
Ver-sur-Mer
La Vespière-Friardel
Le Vey
Vicques
Victot-Pontfol
Vienne-en-Bessin
Vierville-sur-Mer
Vieux
Vieux-Bourg
Vignats
Villers-Bocage
Villers-Canivet
Villers-sur-Mer
Villerville
La Villette
Villons-les-Buissons
Villy-Bocage
Villy-lez-Falaise
Vimont
Vire Normandie

Compétence térritoriale 50

Département 50

COMMUNES DE LA MANCHE
Acqueville
Agneaux
Agon-Coutainville
Airel
Amigny
Ancteville
Anctoville-sur-Boscq
Anneville-en-Saire
Anneville-sur-Mer
Annoville
Appeville
Argouges
Aucey-la-Plaine
Auderville
Audouville-la-Hubert
Aumeville-Lestre
Auvers
Auxais
Avranches
Azeville
Bacilly
La Baleine
Barenton
Barfleur
Barneville-Carteret
La Barre-de-Semilly
Baubigny
Baupte
Beauchamps
Beaucoudray
Beauficel
Beaumont-Hague
Beauvoir
Belval
Benoitville
Bérigny
Beslon
Besneville
Beuvrigny
Beuzeville-la-Bastille
Biéville
Biniville
Biville
Blainville-sur-Mer
Blosville
La Bloutière
Boisyvon
La Bonneville
Bourguenolles
Bourgvallées
Boutteville
Brainville
Branville-Hague
Brécey
Bréhal
Bretteville
Bretteville-sur-Ay
Breuville
Brévands
Bréville-sur-Mer
Bricquebec-en-Cotentin
Bricquebosq
Bricqueville-la-Blouette
Bricqueville-sur-Mer
Brillevast
Brix
Brouains
Brucheville
Buais-les-Monts
Cambernon
Cametours
Camprond
Canisy
Canteloup
Canville-la-Rocque
Carantilly
Carentan-les-Marais
Carnet
Carneville
Carolles
Carquebut
Catteville
Catz
Cavigny
Céaux
Cérences
Cerisy-la-Forêt
Cerisy-la-Salle
La Chaise-Baudouin
Champeaux
Champrepus
Les Champs-de-Losque
Chanteloup
La Chapelle-Cécelin
La Chapelle-Urée
Chaulieu
Chavoy
Cherbourg-en-Cotentin
Chérencé-le-Héron
Clitourps
La Colombe
Colomby
Condé-sur-Vire
Contrières
Coudeville-sur-Mer
Coulouvray-Boisbenâtre
Courcy
Courtils
Coutances
Couvains
Couville
Crasville
Créances
Les Cresnays
La Croix-Avranchin
Crollon
Crosville-sur-Douve
Cuves
Dangy
Denneville
Le Dézert
Digosville
Digulleville
Domjean
Donville-les-Bains
Doville
Dragey-Ronthon
Ducey-les-Chéris
Écausseville
Éculleville
Émondeville
Équilly
Éroudeville
L'Étang-Bertrand
Étienville
Fermanville
Feugères
La Feuillie
Fierville-les-Mines
Flamanville
Fleury
Flottemanville
Flottemanville-Hague
Folligny
Fontenay-sur-Mer
Fourneaux
Le Fresne-Poret
Fresville
Gathemo
Gatteville-le-Phare
Gavray
Geffosses
Genêts
Ger
La Godefroy
La Gohannière
Golleville
Gonfreville
Gonneville-le-Theil
Gorges
Gouvets
Gouville-sur-Mer
Graignes-Mesnil-Angot
Le Grand-Celland
Grandparigny
Granville
Gratot
Gréville-Hague
Grimesnil
Le Grippon
Grosville
Guéhébert
Le Guislain
Le Ham
Hambye
Hamelin
Hardinvast
Hauteville-la-Guichard
Hauteville-sur-Mer
Hautteville-Bocage
La Haye
La Haye-Bellefond
La Haye-d'Ectot
La Haye-Pesnel
Héauville
Helleville
Hémevez
Hérenguerville
Herqueville
Heugueville-sur-Sienne
Hiesville
Hocquigny
Le Hommet-d'Arthenay
Huberville
Hudimesnil
Huisnes-sur-Mer
Isigny-le-Buat
Jobourg
Joganville
Juilley
Jullouville
Lamberville
La Lande-d'Airou
Lapenty
Laulne
Lengronne
Lessay
Lestre
Liesville-sur-Douve
Lieusaint
Lingeard
Lingreville
Les Loges-Marchis
Les Loges-sur-Brécey
Lolif
Longueville
Le Loreur
Le Lorey
La Lucerne-d'Outremer
Le Luot
La Luzerne
Magneville
Marcey-les-Grèves
Marchésieux
Marcilly
Margueray
Marigny-le-Lozon
Martinvast
Maupertuis
Maupertus-sur-Mer
La Meauffe
Méautis
Le Mesnil
Le Mesnil-Adelée
Le Mesnil-Amand
Le Mesnil-Amey
Le Mesnil-Aubert
Le Mesnil-au-Val
Le Mesnilbus
Le Mesnil-Eury
Le Mesnil-Garnier
Le Mesnil-Gilbert
Le Mesnil-Herman
Le Mesnillard
Le Mesnil-Ozenne
Le Mesnil-Rogues
Le Mesnil-Rouxelin
Le Mesnil-Véneron
Le Mesnil-Vigot
Le Mesnil-Villeman
La Meurdraquière
Millières
Les Moitiers-d'Allonne
Les Moitiers-en-Bauptois
Montabot
Montaigu-la-Brisette
Montaigu-les-Bois
Montanel
Montbray
Montcuit
Montebourg
Montfarville
Monthuchon
Montjoie-Saint-Martin
Montmartin-en-Graignes
Montmartin-sur-Mer
Montpinchon
Montrabot
Montreuil-sur-Lozon
Le Mont-Saint-Michel
Montsenelle
Montsurvent
Moon-sur-Elle
Morigny
Morsalines
Mortain-Bocage
Morville
La Mouche
Moulines
Moyon-Villages
Muneville-le-Bingard
Muneville-sur-Mer
Nay
Négreville
Néhou
Le Neufbourg
Neufmesnil
Neuville-au-Plain
Neuville-en-Beaumont
Nicorps
Notre-Dame-de-Cenilly
Notre-Dame-de-Livoye
Nouainville
Octeville-l'Avenel
Omonville-la-Petite
Omonville-la-Rogue
Orglandes
Orval-sur-Sienne
Ouville
Ozeville
Le Parc
Percy-en-Normandie
Périers
La Pernelle
Perriers-en-Beauficel
Le Perron
Le Petit-Celland
Picauville
Pierreville
Les Pieux
Pirou
Placy-Montaigu
Le Plessis-Lastelle
Poilley
Pontaubault
Pont-Hébert
Pontorson
Ponts
Portbail
Précey
Quettehou
Quettreville-sur-Sienne
Quibou
Quinéville
Raids
Rampan
Rauville-la-Bigot
Rauville-la-Place
Ravenoville
Reffuveille
Regnéville-sur-Mer
Reigneville-Bocage
Remilly-sur-Lozon
Réville
Rocheville
Romagny-Fontenay
Roncey
La Ronde-Haye
Le Rozel
Sacey
Sartilly-Baie-Bocage
Saussemesnil
Saussey
Savigny
Savigny-le-Vieux
Sébeville
Sénoville
Servigny
Servon
Sideville
Siouville-Hague
Sortosville
Sortosville-en-Beaumont
Sottevast
Sotteville
Soulles
Sourdeval
Sourdeval-les-Bois
Subligny
Surtainville
Taillepied
Tamerville
Tanis
Le Tanu
Le Teilleul
Terre-et-Marais
Tessy-Bocage
Teurthéville-Bocage
Teurthéville-Hague
Thèreval
Théville
Tirepied
Tocqueville
Tollevast
Tonneville
Torigny-les-Villes
Tourville-sur-Sienne
Tréauville
Trelly
Tribehou
La Trinité
Troisgots
Turqueville
Urville
Urville-Nacqueville
Vains
Valcanville
Valognes
Le Val-Saint-Père
Varenguebec
Varouville
Le Vast
Vasteville
Vaudreville
Vaudrimesnil
Vauville
La Vendelée
Ver
Vergoncey
Vernix
Verly
Les Veys
Le Vicel
Vicq-sur-Mer
Videcosville
Vierville
Villebaudon
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Villiers-Fossard
Villiers-le-Pré
Virandeville
Yquelon
Yvetot-Bocage

Compétence térritoriale 61

Département 61

COMMUNES DE L'ORNE
L'Aigle
Alençon
Almenêches
Anceins
Antoigny
Appenai-sous-Bellême
Argentan
Les Aspres
Athis-de-l'Orne
Aube
Aubry-en-Exmes
Aubry-le-Panthou
Aubusson
Auguaise
Aunay-les-Bois
Aunou-le-Faucon
Aunou-sur-Orne
Autheuil
Les Authieux-du-Puits
Avernes-Saint-Gourgon
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La Baroche-sous-Lucé
Barville
Batilly
Bazoches-au-Houlme
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Bellavilliers
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Berd'huis
Berjou
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Boissy-Maugis
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Bonsmoulins
Le Bosc-Renoult
Boucé
Le Bouillon
Le Bourg-Saint-Léonard
Bréel
Bresolettes
Brethel
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Briouze
Brullemail
Bubertré
Buré
Bures
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La Carneille
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Champs
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Le Château-d'Almenêches
Le Châtellier
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L'Épinay-le-Comte
Essay
Exmes
Faverolles
Fay
Feings
Fel
La Ferrière-au-Doyen
La Ferrière-aux-Étangs
La Ferrière-Béchet
La Ferrière-Bochard
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La Ferté-Frênel
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La Forêt-Auvray
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Lougé-sur-Maire
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Macé
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Le Mage
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Mâle
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Mardilly
Marmouillé
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Ménil-Jean
Le Ménil-Scelleur
Le Ménil-Vicomte
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Les Menus
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